Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 42 - Règlement sur les colporteurs

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.La période de sollicitation autorisée par un permis de colporteur s’étend du lundi au samedi, entre 9 heures et 20 heures.
2005, R.V.Q. 42, a. 10.
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